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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2017 portant création de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/06/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/2017
Page:	70890

Avis du Conseil d'Etat

61419

Entrée en vigueur / Effet

07/07/2017 ("le jour quit suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 07/07/2017 au ...

Remarques Annexe: modifications éventuelles non analysées en raison de sa portée individuelle