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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 6 mai 1999 visant à promouvoir la création de sociétés de groupements forestiers]
Loi du 6 mai 1999 visant à promouvoir la création de sociétés civiles de groupements forestiers


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1999
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1999
Edition:1
Page:25468
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication