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Intitulé

Ordonnance du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2017
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2017
Page:60204
Avis du Conseil d'Etat 60034
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Collège réuni (art. 9: "Le Collège réuni fixe pour chacune des dispositions de la présente ordonnance la date d'entrée en vigueur"). Totalement exécuté: 01/06/2022 (ACRCCC 05/05/2022, art. 1, 1°)

Période de vigueur du 01/06/2022 au 31/12/2023