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Intitulé

Circulaire du 25 février 2017 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2016 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2017
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2017
Page:51827
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT