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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 février 2017 relatif aux exigences de formation continuée de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/02/2017
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

60808

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 14 et 15

Période de vigueur

du 27/03/2017 au ...