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Ordonnance du 8 décembre 2016 portant assentiment à : l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015


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Assemblée Session Numéro    
Assemblée réunie de la Commission communautaire commune 2015/2016 B-60