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Intitulé

Circulaire ministérielle PLP 55 du 8 décembre 2016 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2017 à l'usage des zones de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/2016
Numéro:	PLP55
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/12/2016
Page:	90056

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT (exercice budgétaire 2017)

Période de vigueur

du ... au 31/12/2017

Remarques Texte français: publié au MB à partir de la page 90108.