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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 décembre 2016 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2016
Page:87833
Avis du Conseil d'Etat 60411
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2017 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Art. 1er, 1°, c): 01/12/2016. Attention: le texte de l'article 1er, tel qu'il est publié, ne comporte pas de subdivision "1°, c)".

Période de vigueur du 01/12/2016 au ...