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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif à la répartition de participations bénéficiaires et à l'octroi de ristournes en matière d'assurance

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/2016
Page:	72293

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

59571

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er à 10: "applicables à partir du premier exercice comptable commençant le 01/01/2016"
Art. 12: 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 12, dernière phrase

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...