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Intitulé

Ministerieel besluit van 8 juli 2016 betreffende de voorschriften voor het etiketteren, plomberen en verpakken van teeltmateriaal van fruitgewassen, alsook van fruitgewassen die voor de fruitteelt worden gebruikt


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0096 15/10/2014 Directive d'exécution 2014/96/UE de la Commission du 15 octobre 2014 relative aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits relevant du champ d'application de la directive 2008/90/CE du Conseil