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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1980 portant certaines dispositions administratives concernant l'accès aux grades de surveillant de travaux et de premier surveillant de travaux au Fonds des Routes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/1980
Page:	8536

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication