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Intitulé

Décret du 30 juin 2016 modifiant le décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2015/2016 297