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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 15 juli 2016 tot vaststelling van de tarieven van het loodsgeld, de loodsvergoedingen voor loodsverrichtingen in de loodsvaarwateren en andere kosten


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Date Intitulé  
20/05/1843 Règlement du 20 mai 1843 pour l'exécution de l'article IX du traité du 19 avril 1839 et du chapitre II, sections 1 et 2 du traité du 5 novembre 1842 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas