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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 1980 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1980
Page:8044
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication