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Intitulé

Ministerieller Erlass vom 20. Mai 2016 zur Bestellung der bevollmächtigten Anweisungsbefugten im Gemeinschaftsunterrichtswesen

Arrêté ministériel du 20 mai 2016 désignant les ordonnateurs délégués dans l'enseignement communautaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date