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Intitulé

Loi du 14 décembre 1910 sur le recensement de l'industrie et du commerce


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1910
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1910
Page:7633
Avis du Conseil d'Etat --