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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/06/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

59071

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2016 et "s’applique aux actions subsidiables réalisées à partir de cette date" (art. 14, al. 1er)
Art. 2: 01/01/2017

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...