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Intitulé

Dekret vom 23. November 2015 zur Abänderung des Dekrets vom 6. Dezember 2011 zur Förderung der Jugendarbeit

Décret du 23 novembre 2015 portant modification du décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de jeunesse

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Cour constitutionnelle

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