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Intitulé

Ordonnance du 18 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française (ONE), la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2015
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/01/2016
Page:	379

Avis du Conseil d'Etat

58118

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/01/2016 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

18/02/2015