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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1973 : a) pris en exécution de la loi sur le travail du 16 mars 1971; b) rendant obligatoire la décision et la convention collective de travail du 28 janvier 1972 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie relatives à la durée du travail et au travail du dimanche et des jours fériés


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/1973
Page:8942
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1972
Sauf en ce qui concerne la convention collective de travail visée à l'article 12