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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 2015 portant conversion des grades des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française transférés aux services du Gouvernement wallon


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2015
Edition:1
Page:71324
Avis du Conseil d'Etat 58257
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...