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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 novembre 1995 modifiant pour la quatrième fois l'arrêté ministériel du 14 octobre 1993 portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0296 26/07/1995 Décision 95/296/CE de la Commission, du 26 juillet 1995, concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne et abrogeant la décision 94/462/CE