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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 décembre 1991 instituant dans chacun des Ministères constitués au sein des Services de l'Exécutif une commission pour les stagiaires aux niveaux 2, 3 et 4


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1992
Page:5727
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Art. 3: effet: date de l'acte retiré: 21/02/1991

Période de vigueur du 21/02/1991 au ...