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Intitulé

Ordonnance du 5 février 2015 portant assentiment à : la Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève le 23 juin 1981

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/02/2015
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/2015
Page:	13738

Avis du Conseil d'Etat

55434

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/03/2015 au ...