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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2020 remplaçant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2020
Edition:1
Page:33225
Avis du Conseil d'Etat 67003
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 9)

Période de vigueur du 08/05/2020 au ...
Remarques Intitulé inexact: d'une part, le présent AGW contient quasi exclusivement des dispositions normatives autonomes (voyez les articles 1 à 7); d'autre part, il ne remplace pas l'AGW 28/02/2019 mais il l'abroge (art. 8).