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Intitulé

Loi du 19 janvier 2014 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil, signée à Bruxelles le 4 octobre 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2014
Page:91385
Avis du Conseil d'Etat 51059
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/12/2014 au ...