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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'autorité compétente au sens de l'article 1er, § 2, du Règlement (CE) n° 885/2006 de la Commission du 21 juin 2006


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/09/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/2014
Edition:2
Page:74479
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/10/2014 au 05/06/2016