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Intitulé

Loi du 10 avril 2014 complétant, en ce qui concerne les voies de recours, la loi relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2014
Edition:1
Page:45350
Avis du Conseil d'Etat 54991
Entrée en vigueur / Effet 27/06/2014 ("jour de l’entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires")

Période de vigueur du 27/06/2014 au ...