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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 13 du 20 mai 2020 relatif au soutien du secteur des médias dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/2020
Numéro: 13
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2020
Page:38072
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 67344
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur du 28/05/2020 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48112

2) Avis CE: celui-ci fait l'objet d'une double publication. La première est intégrée au rapport au Gouvernement tandis que la seconde en est séparée.