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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 april 2014 houdende de administratieve organisatie van de jacht in het Vlaamse Gewest

Citeertitel: "het Jachtadministratiebesluit"


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0147 30/11/2009 Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages