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Intitulé

Dekret vom 14. Dezember 2004 zur Festlegung des Allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans
der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2005

Décret du 14 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2004
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2005

TT

Période de vigueur

du 01/01/2005 au 31/12/2005