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Intitulé

Arrêté du Régent du 5 septembre 1949 modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 30 juin 1948 déterminant les subsides qui peuvent être accordés en vue d'encourager l'application rationnelle de l'insémination artificielle des bêtes bovines


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1949
Page:8910
Avis du Conseil d'Etat 485