Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 1995 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et centres universitaires de l'Etat et l'arrêté royal du 9 juillet 1984 portant règlement général de la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux