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Ordonnance du 3 avril 2014 portant assentiment à: l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, signé à Bruxelles le 9 juillet 2012


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2013/2014 A-510