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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/02/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/04/2014
Edition:	2
Page:	30519

Avis du Conseil d'Etat

54914

Entrée en vigueur / Effet

10/04/2014 ("entre en vigueur le jour qui suit sa publication au Moniteur belge")

Art. 2: ("entrera en vigueur au jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel visé à l’article 2 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation, tel que remplacé par l’article 1er.")

Période de vigueur

du 10/04/2014 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39924