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Intitulé

Arrêté royal du 7 février 2014 modifiant les articles 27, 37, 71bis, 116 et 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, insérant un article 48bis et abrogeant un article 74bis dans le même arrêté et modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2014
Edition:2
Page:13833
Avis du Conseil d'Etat 54954
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2014

Période de vigueur du 01/04/2014 au ...