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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2014 relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans pour les membres du personnel de la police intégrée et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/01/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/2014
Page:	12740

Avis du Conseil d'Etat

54355

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2014 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 17

Période de vigueur

du 01/03/2014 au ...