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Intitulé

Circulaire du 29 janvier 2014 relative à l'engagement des contrats et marchés publics pluriannuels

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/01/2014
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/2014
Page:	12598

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...