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Intitulé

Décret du 17 octobre 2013 portant certaines adaptations au décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/2014
Page:883
Avis du Conseil d'Etat 53385
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/01/2014 au ...