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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2014 modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en services dans les centres du système d’appel unifié vers le SPF Intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/2014
Page:865
  • 21/01/2014 (Avis rectificatif)
    1) Date de l'acte
    2) Lieu de signature
Avis du Conseil d'Etat 54330
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2011
Art. 4, 6 et 11: 01/01/2014

Période de vigueur du 01/11/2011 au ...