Intitulé

Circulaire commune aux matières d'urbanisme et d'environnement du 28 juin 2013 relative aux « équipements scolaires » relevant de la compétence régionale du fonctionnaire délégué dans le cadre de la délivrance des certificats/permis d'urbanisme et/ou de la compétence régionale des fonctionnaires de Bruxelles Environnement IBGE délégués aux fins de délivrer les certificats/permis d'environnement