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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 2001 portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/06/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2001
Page:22601
Avis du Conseil d'Etat 31723
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/06/2001 au 01/10/2002