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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 2013 relatif aux spécifications des additifs alimentaires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 0231 09/03/2012 Règlement (UE) n ° 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil