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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 juillet 1989 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 mars 1983 portant la fixation de la contribution du bénéficiaire de l'aide fournie par un service agréé d'aide aux familles et aux personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1989
Page:14920
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1989

Période de vigueur du 01/09/1989 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24413