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Intitulé

Dekret vom 13. Dezember 2012 zur zweiten Anpassung des Dekrets vom 8. Dezember 2011 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen und des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft Für das Haushaltsjahr 2012

Décret du 13 décembre 2012 portant la deuxième modification du décret du 8 décembre 2011 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2012/2013 5