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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 octobre 1992 portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la maladie vésiculeuse du porc


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0425 26/06/1990 Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur