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Intitulé

Décret du 12 juillet 2012 modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2012
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2012
Edition:2
Page:53434
Avis du Conseil d'Etat 51346
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2012
Art. 5: 01/07/2012
Art. 9 à 12: 01/01/2012
Art. 24 et 75 à 79: 01/09/2011
Art. 90: 01/07/2012

Période de vigueur du 01/09/2011 au ...