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Intitulé

Décision du Directeur général (de l'Administration) de la Taxe sur la Valeur ajoutée, de l'Enregistrement et des Domaines du 21 mars 1975 - Modification du ressort de certaines directions régionales de la T.V.A. (TVA), de l'Enregistrement et des Domaines (Secteur T.V.A.)


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1975
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1975
Page:4963
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1975

Période de vigueur du 01/06/1975 au ...
Remarques 1) Intitulé de l'acte (texte français): les mots "(de l'Administration") et "(TVA)" ne figurent pas dans l'intitulé officiel et ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de données.

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.