help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Avis du 8 mars 2012 - Application de l’article 19 de l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l’exception des matières explosibles et radioactives - Procédure de contrôle pour les boîtes en carton ondulé (4G)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2012
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/2012
Page:14409
  • 11/05/2012 (Avis rectificatif)
    Point 2. 4 (texte français)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée