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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 15 juli 2011 tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 8 mei 2009 betreffende de gemeenschappelijke ordening der markten in de sector
groenten en fruit voor wat betreft de erkenning van producentenorganisaties, de actiefondsen, de operationele
programma’s en de toekenning van de financiële steun


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1234 22/10/2007 Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur
R 0491 25/05/2009 Règlement (CE) n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique )
R 1580 21/12/2007 Règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes
R 0635 14/07/2009 Règlement (CE) n°635/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) n°1580/2007 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les pommes
R 0543 07/06/2011 Règlement d'exécution (UE) n ° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés